Offrir la plus grande qualité à nos clients à tout moment est un composant élémentaire de la philosophie d'entreprise Hansgrohe. C'est pourquoi nous offrons gracieusement aux consommateurs finaux une garantie fabricant de cinq ans
sur nos produits.
Les détails et conditions préalables sont repris dans les conditions de garantie suivantes.
Hansgrohe offre cette Garantie fabricant aux consommateurs de produits Hansgrohe, en sus de la garantie implicite dont dispose le consommateur vis-à-vis de son vendeur. Elle s’applique, nonobstant toute disposition d’engagement obligatoire prévue par la législation, notamment la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), dans les cas de négligence intentionnelle et caractérisée, concernant les blessures mortelles, corporelles ou les dommages sur la santé causés par Hansgrohe ou ses agents indirects.
Un « consommateur » au sens de la Garantie fabricant est toute personne physique qui est propriétaire du produit et qui ne l’a pas acquis avec l’intention de le revendre ou de l’installer sur le site d’un tiers, dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante. Le « premier client » est le consommateur ayant acheté le produit en premier auprès de Hansgrohe, d’un vendeur, ou de toute autre personne physique ou morale qui revend ou installe le produit dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.
Applicable aux produits Hansgrohe achetés par les premiers clients à partir du 01.01.2010 (preuve d’achat) :
Hansgrohe certifie aux consommateurs que ses produits sont exempts de tout défaut de matériau, de fabrication et de construction. Pour ce faire, la science et la technologie les plus modernes au moment de la fabrication entrent en ligne de compte. Le produit devait déjà présenter le défaut qui a entraîné le dommage au moment de sa fabrication. Les réclamations pour les dommages indirects ou liés à la responsabilité du fait des produits sont possibles uniquement selon les dispositions juridiques obligatoires.
La présente garantie reste valable pour une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle le premier client a acheté le produit, six ans maximum après la date de fabrication. Si des avantages ont été accordés conformément à cette garantie, notamment en cas de réparation ou de remplacement, celle-ci ne peut être prolongée. Dans ces situations, la durée de la garantie ne peut être renouvelée.
Le consommateur peut revendiquer ses droits conformément à la présente garantie par notification écrite du défaut dans la période de validité de la garantie à Hansgrohe ou au vendeur auprès duquel le premier client a acheté le produit. Le consommateur doit également signaler le défaut dans un délai de deux mois après l’avoir détecté. Il incombe au consommateur de prouver que la garantie n’a pas expiré (par exemple en présentant la preuve d’achat du premier client). Hansgrohe est habilité, comme cela peut être le cas, à fixer le début de la période de garantie en fonction de la date de fabrication.
Hansgrohe doit, à sa discrétion, réparer ou remplacer le produit défectueux ou rembourser le prix d’achat au client.
Le produit défectueux du consommateur doit d’une manière générale être réparé par un artisan spécialisé local, avec accord préalable de Hansgrohe. Dans ce cas, la garantie doit couvrir gratuitement la fourniture des pièces de rechange nécessaires. Si Hansgrohe décide, par consentement écrit, d’effectuer la réparation par ses propres soins, Hansgrohe doit prendre en charge tous les coûts des pièces de rechange, d’installation et de sa propre main d’oeuvre qui en résultent, ainsi que toutes les dépenses liées au transport ou à l’expédition du produit. Le consommateur doit assurer l’accès au produit.
Dans le cas d’un échange, l’ancien produit doit être remplacé gratuitement par un produit neuf de genre, qualité et type identiques. Si le produit en question n’est plus fabriqué au moment de la notification du défaut, Hansgrohe est en droit de fournir un produit similaire.
Le transport ou l’expédition à destination et en provenance de Hansgrohe ou à destination et en provenance du vendeur, respectivement, tout retrait et toute réinstallation du produit, ou toute mesure particulière peut être réalisé exclusivement avec l’accord préalable de Hansgrohe. Si Hansgrohe accepte la mesure prévue, Hansgrohe prend en charge les coûts liés à son exécution. Le consommateur est contraint de récupérer le produit par ses propres soins, chez le vendeur Hansgrohe le plus proche, sauf disposition contraire convenue.
Si Hansgrohe décide de rembourser le prix d’achat et confirme cela par écrit, le consommateur doit retourner le produit et Hansgrohe doit rembourser le prix d’achat payé.
L’efficacité de cette garantie dépend des conditions suivantes : l’installation et la maintenance professionnelles conformément au manuel d’utilisation et aux réglementations généralement reconnues de la technologie (par ex. par un maître artisan ou un spécialiste agréé) et la conformité au manuel d’utilisation ainsi que l’utilisation de produits Hansgrohe conformément aux instructions techniques et d'entretien.
Cela comprend, notamment mais de manière non exclusive, le rinçage professionnel et méticuleux des tuyauteries conformément aux normes applicables, notamment avant l’installation des produits ou après l’exécution des activités de construction, la conformité des articles de plomberie avec les représentations graphiques jointes et le contrôle de la pression de fonctionnement du réseau d’eau selon les dispositions techniques.
Des instructions de montage ainsi que des instructions d'utilisation et d’entretien sont jointes à chaque produit et également disponibles sur www.hansgrohe.com.
La garantie ne couvre pas :
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
S’il s’avère qu’un défaut n’est pas couvert par cette garantie, les coûts engendrés par l’expédition et le transport de ce produit incombent au consommateur lui-même. De plus, le consommateur doit prendre en charge les coûts, y compris les coûts de main d'oeuvre, liés à l’inspection du produit, ainsi qu’à son retrait et sa réinstallation. Si le consommateur exige que la réparation soit exécutée une fois informé de l’inapplicabilité de la garantie et des frais encourus pour la réparation, il doit également prendre en charge le coût des pièces de rechange et de main d’oeuvre.
Si le produit ne présentait pas déjà le défaut au moment de sa livraison, Hansgrohe doit décider, pour chaque cas particulier, si une réparation doit être réalisée avec bonne volonté. Dans ce cas, le consommateur n’est pas légalement habilité à jouir des avantages de cette garantie.
Exception faite des droits inhérents à cette garantie, le consommateur dispose de droits juridiques. Ces droits, qui peuvent être plus avantageux pour le consommateur, ne sont pas limités par cette garantie. De plus, les droits dont jouissent le premier client et éventuellement le consommateur vis-à-vis du vendeur auprès duquel le premier client a acheté le produit ne sont pas affectés par cette garantie.
Cette garantie est soumise à la législation allemande, exception faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11.04.1980. Le lieu d’exécution des obligations conformément à cette garantie est Schiltach en Allemagne. Dans la mesure où c’est admissible, le lieu de juridiction est Rottweil en Allemagne.
Hansgrohe SE
Auestraße 5-9
77761 Schiltach
Allemagne
